Les arrêtés préfectorauxArrêté n°41-2017-07-12-006 du 12 juillet 2017 - RELATIF A LA PREVENTION ET A LA LUTTE CONTRE LES BRUITS DE VOISINAGE Arrêté n°41-2018-08-29-001 - relatif à la prévention des incendies - formulaire de déclaration de feux de plein air ou écobuage - formulaire de déclaration des autres types de feux "festifs" Arrêté n°41-2020-03-31-008 - portant interdiction de la chasse du gibier et de la destruction des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts sur les parcelles agricoles - formulaire de demande d'autorisation individuelle de destruction de spécimens d'espèces non domestiques causant des dégâts significatifs aux parcelles agricoles pendant la période de la lutte contre la propagation du virus Covid-19
