Menu

Les arrêtés préfectoraux

Arrêté n°41-2017-07-12-006 du 12 juillet 2017 - RELATIF A LA PREVENTION ET A LA LUTTE CONTRE LES BRUITS DE VOISINAGE

Arrêté n°41-2020-03-31-008 - portant interdiction de la chasse du gibier et de la destruction des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts sur les parcelles agricoles

     - formulaire de demande d'autorisation individuelle de destruction de spécimens d'espèces non domestiques causant des dégâts significatifs aux parcelles agricoles pendant la période de la lutte contre la propagation du virus Covid-19

Arrêté réglementant l'accès aux plans d'eau et lacs en leur sein dans le département de Loir-et-Cher dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

Arrêté réglementant la circulation en 2021 dans le Loir-et-Cher

Arrêté préfectoral interdisant l'organisation de brocante

Arrêté préfectoral interdisant la vente et la consommation d'alcool sur la voie publique

Arrêté réglementant le port du masque dans les communes de + 5 000 habitants et limitrophes

Arrêté préfectoral fixant la Liste des formateurs habilités à dispenser la formation aux maîtres de chiens de 1ère 2ème catégorie

Arrêté préfectoral sur l'obligation de porter un masque

Arrêté préfectoral interdisant de vendre et de consommer des boissons alcoolisées sur la voie publique

 

Designed by : Graphisme ECORCE / concept ADM Informatique.